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Droits d’auteurs.

vendredi 30 septembre 2016, par Administrateur.

Protocole d’accord

sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736